MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001, qui produit ses effet le 9 juillet 2001, M. Christiaan BOTTERMAN, à Dentergem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de M. Luc VANOIRBEEK, à Saint-Trond, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 23 juillet 2001, qui produit ses effet le 9 juillet 2001 : M. Olivier VALENTIN, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de Mme Annie DE KINDER, à Lierre, qui est nommée membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Annie DE KINDER, à Lierre, membre effectif de cette commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Inge STEVENS, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux Par arrêté royal du 16 juillet 2001, qui entre en vigueur le 1er août 2001 : démission honorable de ses fonctions de présidente de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est donnée à Mme Anne-Marie PERNOT, première conciliatrice sociale au Ministère de l'Emploi et du Travail; démission honorable de ses fonctions de vice-présidente de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux est donnée à Mme Josiane VIVIER, conciliatrice sociale adjointe au Ministère de l'Emploi et du Travail;

M. Jean-Louis RICHARD, premier conciliateur social a.i. au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux;

M. Ludwig MEULEMAN, conciliateur social adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé vice-président de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux.

Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières Par arrêté royal du 10 août 2001, qui produit ses effets le 4 juillet 2001 : Mme Heidi MERTENS, à Lede, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, en remplacement de M. Danny HUYSMANS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc ARDIES, à Lint, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Godelieve VANDEWAL, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie chimique Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Georges VANDENHOVE, à Tirlemont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie chimique, en remplacement de M. Robert RUYS, à Kalmhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Jean-François QUIX, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Michel MICHIELS, à Asse, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, Mme Heidi MERTENS, à Lede, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de M. Danny HUYSMANS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Luc ARDIES, à Lint, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, en remplacement de Mme Godelieve VANDEWAL, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001 : Mme Heidi MERTENS, à Lede, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, en remplacement de M. Danny HUYSMANS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Ingrid TAELEMANS, à Stabroek, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Mme Godelieve VANDEWAL, à Zaventem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, Mme Dorine CORDY, à Oostkamp, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de M. Edmond CLAUWAERT, à Bruges, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001 : Mme Marijke VANDEWIELE, à Ternat, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Robert BAERT, à Assesse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc DEMEZ, à Perwez, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Marijke VANDEWIELE, à Ternat, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001 : M. Benoît BLONDEAU, à Binche, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, en remplacement de M. Richard DEGROOTE, à Châtelet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Daniel VANWITTENBERGH, à Lessines, Roger SCOURNAUX, à Rebecq, et Mme Valérie VANWALLEGHEM, à Braine-le-Comte, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de M. Claudy VANSCHOORS, à Lessines, Mme Régine VERSTRAETEN, à Mouscron, et M. Manuel MORAIS, à La Louvière, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Georges VANDENHOVE, à Tirlemont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, en remplacement de M. Robert RUYS, à Kalmhout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Jean-François QUIX, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, en remplacement de M. Michel MICHIELS, à Asse, membre effectif décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Jean-Claude FAGNANT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, en remplacement de M. Roger LABARBE, à Oupeye, membre suppléant décédé, dont il achèvera le mandat.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001 : Mme Christine DE SMEDT, à De Haan, membre suppléant de la Commission paritaire des ports, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jan FRANÇOIS, à Oudenburg, qui est nommé membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan FRANÇOIS, à Oudenburg, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Christine DE SMEDT, à De Haan, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001 : M. Eddy CERPENTIER, à Saint-Nicolas, membre suppléant de la Sous-commission paritaire, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Jan FRANÇOIS, à Oudenburg, qui est nommé membre suppléant; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jan FRANÇOIS, à Oudenburg, membre effectif de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Eddy CERPENTIER, à Saint-Nicolas, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Ferdy DE WOLF, à Termonde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Jacques MICHIELS, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Dany PIETQUIN, à Profondeville, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. André VAN LAETHEM, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Michel BOELS, à Haacht, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de M. Albert FAUST, à Forest, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, Mme Catherine BES, à Grez-Doiceau, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, en remplacement de M. Michel HUTHMACHER, à Zaventem, membre suppléant décédé, dont elle achèvera le mandat.

Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale Par arrêté royal du 10 août 2001, qui entre en vigueur le 27 août 2001, M. Philippe LENAERTS, à Uccle, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région de Bruxelles-Capitale, en remplacement de M. Robert GALLE, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.