publié le 14 décembre 2000
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, qui produit ses effets le 1 er octobre 2000, M(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle Par arrêté ministériel du 8 novembre 2000, qui produit ses effets le 1er octobre 2000, M. Arnout DE KOSTER, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle, en remplacement de M. Jan VAN HOLM, à Haacht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 27 octobre 2000, qui produit ses effets le 1er septembre 2000, M. Ludo GEYS, à Schilde, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Jaak VANDER ELST, à Dilbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale Par arrêté royal du 7 novembre 2000, qui entre en vigueur le 14 novembre 2000, MM. Jacques VRANCX, à Grammont, et Jonny GOESSENS, à Zottegem, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, en remplacement respectivement de Mme Marie-Jeanne ROLAND, à Sint-Martens-Latem, et M. Fernand DE JAEGER, à Zelzate, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.
Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques Par arrêté royal du 27 octobre 2000, qui entre en vigueur le 14 novembre 2000, Mme Kristien MERCKX, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, en remplacement de M. Alex TOCK, à Schelle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire de l'industrie des carrières Par arrêté royal du 27 octobre 2000, qui entre en vigueur le 14 novembre 2000, M. Ivo BERTI, à Rebecq, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie des carrières, en remplacement de M. Pierre TROCH, à Lasne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.
Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté royal du 27 octobre 2000, qui entre en vigueur le 14 novembre 2000, M. Jacques VAN CAPPELEN, à Molenbeek-Saint-Jean, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en remplacement de M. Pierre TIMMERMANS, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.