MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de la batellerie Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui produit ses effets le 19 juin 2000, MM. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, et Frans JACOBS, à Zwijndrecht, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire de la batellerie, en remplacement respectivement de MM. Jozef VAN DEN BOSCH, à Wommelgem, et Michel CLAES, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire des ports Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1er août 2000, M. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des ports, en remplacement de M. Michel CLAES, à De Haan, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen".

Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1er août 2000, M. Sam GROENEWEG, à Zandhoven, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", en remplacement de M. Robert DIELIS, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui produit ses effets le 15 juin 2000, Mme Patricia DELDAELE, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Frank PIRARD, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des services de santé Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui produit ses effets le 15 juin 2000 : M. Guy BRUYNINCKX, à Heist-op-den-Berg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire des services de santé, en remplacement de M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Roland HUYLEBROECK, à Tamise, et Wim HARDY, à Gistel, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Nico DE BEUKELAER, à Anvers, et Geert DE WORTELAER, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés.

Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui produit ses effets le 15 juin 2000, Mme Patricia DELDAELE, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement de M. Frank PIRARD, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui produit ses effets le 15 juin 2000 : MM. Roland HUYLEBROECK, à Tamise, et Didier MARTENS, à Deinze, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, en remplacement respectivement de MM. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, et Nico DE BEUKELAER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Guy BRUYNINCKX, à Heist-op-den-Berg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Geert DE WORTELAER, à Lubbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui produit ses effets le 15 juin 2000, Mme Patricia DELDAELE, à Ixelles, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Frank PIRARD, à Bruxelles, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1er août 2000 : M. Guy BRUYNINCKX, à Heist-op-den-Berg, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, en remplacement de M. Christiaan TERLAEKEN, à Overijse, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Wim HARDY, à Gistel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Nico DE BEUKELAER, à Anvers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA. Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1er août 2000 : Mme Inge VERVOTTE, à Alost, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, en remplacement de M. Michel BOELS, à Haacht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Mme Klaartje GILLIAMS, à Ranst, et M. Edouard JANCYS, à Bernissart, membres suppléants de cette sous-commission, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de cette sous-commission, en remplacement respectivement de Mme Carole MARLIER, à Wavre, et M. Giuseppe SCOGNAMIGLIO, à Woluwe-Saint-Lambert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Hugo HOIRELBEKE, à Louvain, et Mme Sofie BEELEN, à Grimbergen, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de M. Guido SYMONS, à Zaventem, et Mme Hilde DE FEYTER, à Ninove, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

MM. Olivier DEBECKER, à Vilvorde, et Sven VERSTRAETEN, à Westerlo, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de M. Edouard JANCYS, à Bernissart, et Mme Klaartje GILLIAMS, à Ranst, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire pour la marine marchande Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui produit ses effets le 27 juin 2000, MM. Jan FRANCOIS, à Oudenburg, et Frans JACOBS, à Zwijndrecht, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation de travailleurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour la marine marchande, en remplacement respectivement de Mme Myriam CHAFFART, à Anvers, et M. Jozef VAN DEN BOSCH, à Wommelgem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1er août 2000 : M. Koen VAN CANNEYT, à Maldegem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de Mme Magali VERHAEGEN, à Keerbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Stefan DOISE, à Poperinge, membre suppléant de cette sous-commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. Guy BRUYNINCKX, à Heist-op-den-Berg, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jürgen RENIERS, à Léau, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Stefan DOISE, à Poperinge, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Werner VAN MIERLO, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Walter CORNELIS, à Erpe-Mere, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1er août 2000, M. Roland HUYLEBROECK, à Tamise, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, en remplacement de M. Mark SELLESLACH, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1er août 2000, M. Eric DE NEEF, à Grimbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, en remplacement de M. Jean-Pierre QUATACKER, à Woluwe-Saint-Pierre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté royal du 12 juillet 2000, qui entre en vigueur le 1er août 2000, M. Vincent URBAIN, à Frameries, et Mme Isabelle MEWISSEN, à Blégny, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire du transport urbain et régional, en remplacement respectivement de MM. Marc MASY, à Tournai, et Freddy JORIS, à Verviers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.