MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes Par arrêté du 17 mars 2014 est approuvée la délibération du 6 février 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles décide d'approuver le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant l'accompagnement de la cellule d'audit interne de la Ville de Bruxelles pendant 48 mois pour un montant estimé à 908.000 EUR (T.V.A.c).

Par arrêté du 21 mars 2014 est approuvée la délibération du 10 février 2014 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux services postaux pour les envois de correspondance en Belgique relevant du service universel tel que visé à la Loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques ainsi que pour les envois de correspondance à l'étranger et de colis en Belgique et à l'étranger pour les Communes, CPAS et les Zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale.

Par arrêté du 18 mars 2014 est approuvée la délibération du 29 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Schaerbeek décide d'approuver le règlement relatif aux conditions de nomination dans le grade de Directeur du département.

Par arrêté du 21 mars 2014 est approuvée la délibération du 29 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de la Commune de Schaerbeek décide d'approuver la modification des règlements relatifs à l'avancement du personnel administratif et technique.

Par arrêté du 21 mars 2014 est approuvée la délibération du 28 janvier 2014 par laquelle le conseil communal de WOLUWE-SAINT-PIERRE approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant le marché pour la conclusion d'emprunts pour le financement du service extraordinaire de l'exercice 2014.