MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 2 octobre 2008, est approuvée la délibération du 8 septembre 2008, par laquelle le conseil communal de Bruxelles approuve la modification de la version néerlandaise du cahier spécial des charges suite à la décision de la tutelle de non-approbation de la décision du conseil du 16juin 2008 concernant le réaménagement de 3 terrains naturels en gazon synthétique et des abords au Centre sportif du Neder-over-Heembeek.

VILLES DE BRUXELLES. - Par arrêté du 24 octobre 2008, est approuvée la délibération du 8 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges concernant la reconstruction de façade des rues de Ligne, de la Banque, Montagne de l'Oratoire et place de Louvain.

IXELLES. - Par arrêté du 4 septembre 2008, est annulée la délibération du 14 juillet 2008 par laquelle le conseil communal d'Ixelles sélectionne les soumissionnaires et attribue le marché relatif à l'acquisition de livres et des documents pour les services des bibliothèque communales jusqu'au 28 février 2010.

EVERE. - Par arrêté du 2 octobre 2008, est approuvée la délibération du 28 juin 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de modifier le cadre du personnel lié aux établissements scolaires.

EVERE. - Par arrêté du 10 octobre 2008, est approuvée la délibération du 4 septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission d'auteur de projet pour l'étude de la construction d'un bâtiment situé au coin de la chaussée de Haecht et de la rue de Paris.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 9 octobre 2008, est approuvée la délibération du 26 août 2008 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services relatifs aux services d'assurances.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 1er octobre 2008, est approuvée la délibération du 26 août 2008, par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux assurances en responsabilité civile et accidents de travail pour la commune, le C.P.A.S. et le Centre hospitalier de Revalidation Albert Laurent.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 24 octobre 2008, est approuvée la délibération du 18 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de revoir et de fixer le nouveau cadre du personnel sanitaire ainsi que de fixer les conditions particulières de promotion au grade de secrétaire technique chef B4 directrice de crèche.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 24 octobre 2008, est approuvée la délibération du 30 septembre 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de rénovation des installations techniques de la piscine.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 12 septembre 2008, est annulée la délibération du 17 juillet 2008 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage des décombres trouvés sur le territoire communal pour une période de trois ans.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 octobre 2008, est approuvée la délibération du 30 juillet 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation de classes de neiges en faveur des élèves de la commune durant l'année scolaire 2008-2009.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 10 octobre 2008, est approuvée la délibération du 18 août 2008 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement des immondices au moyen de conteneurs.

UCCLE. - Par arrêté du 9 octobre 2008, est approuvée la délibération du 1er septembre 2008 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement du Moensberg.

FOREST. - Par arrêté du 16 septembre 2008, est annulée la délibération du 20 mai 2008 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'associer la commune de Forest à la société coopérative « Dansaert Emergences » par la souscription de euro 3.000 de parts sociales.

FOREST. - Par arrêté du 23 septembre 2008, est annulée la délibération du 24 juin 2008 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la réfection des pavages et aménagement de la cour de récréation de l'école du Vignoble.

ZONE DE POLICE UCCLE/WATERMAEL-BOITSFORT/ AUDERGHEM. - Par arrêté du 10 octobre 2008, n'est pas approuvée la délibération du 25 août 2008 par laquelle le collège de la zone de police Uccle/Watermael-Boitsfort/Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à diverses assurances.