MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les villes et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 17 juillet 2007 n'est pas approuvée la délibération du 24 mai 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement du Parc forestier.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 25 juillet 2007 est approuvée la délibération du 21 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide d'accorder pour l'année 2007, une allocation de fin d'année aux membres du personnel.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 13 juillet 2007 est annulée la délibération du 24 mai 2007 par laquelle le conseil communal d'Auderghem modifie, à partir du 1er janvier 2004, la taxe communale sur des emplacements de parcage.

BERCEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 25 juillet 2007 est approuvée la délibération du 31 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide la création du service « commerce et festivités ».

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 10 mai 2007 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial relatifs au contrat d'entretien, en sept lots, pendant cinq ans, de divers ascenseurs de la ville.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 25 juillet 2007 est approuvée la délibération du 25 juin 2007 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier les cadres crèches et prégardiennats.

FOREST. - Par arrêté du 6 juillet 2007 est annulée la délibération du 22 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un immeuble de logements chaussée de Neerstalle 151-153.

FOREST. - Par arrêté du 6 juillet 2007 est annulée la délibération du 22 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la mission complète d'auteur de projet pour la construction d'un immeuble de logements rue de Liège 58.

IXELLES. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 24 mai 2007 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'approvisionnement pour deux ans du stock de papiers, cartons et enveloppes.

JETTE. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 30 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer à partir du 30 avril 2007 un demi-emploi d'insituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Vanhelmont.

JETTE. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 30 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 30 avril 2007, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale de Dieleghem, implantation rue Bonaventure.

JETTE. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 30 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 30 avril 2007, un demi-emploi d'instituteur(trice) maternel(le) supplémentaire à l'école communale Aurore.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 24 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de fixer la revalorisation salariale pour les agents des niveaux D et E. MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 31 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre du personnel ouvrier du Service des Bâtiments.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 31 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre du personnel administratif et ouvrier de la bibliothèque communale néerlandophone « De Boekenmolen ».

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 31 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide de modifier le cadre du Service du Cimetière.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 27 juillet 2007 est approuvée la délibération du 25 avril 2007 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode a arrêté les comptes de l'exercice 2003 de la Régie de Rénovation urbaine.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 juillet 2007 est approuvée la délibération du 29 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au versage durant l'année 2007 des matériaux inertes et des déchets provenant du territoire de la commune pour une dépense totale estimée à 500.000 EUR (T.V.A. comprise).

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 25 juillet 2007 est approuvée la délibération du 29 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de mettre fin à l'application du jour de carence pour les ouvriers et employés.

UCCLE. - Par arrêté du 25 juillet 2007 est approuvée la délibération du 26 avril 2007 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'abroger l'article 2 du règlement sur le stage des assistants administratifs.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 21 juillet 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'exécution de la dernière phase de construction de l'école « Parc Malou », à implanter sur le site actuel de l'école, rue J. Aernaut 9.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 11 juillet 2007 est approuvée la délibération du 21 mai 2007 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement des voiries et trottoirs des avenues E. Stryckmans, J. Laudy et E. Tytgat.