MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes VILLE DE BRUXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006 est approuvée la délibération par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux aux postes de transformation de la ville et de la zone de police.

IXELLES. - Par arrêté du 13 novembre 2006 est annulée la délibération du 21 septembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture en deux lots d'un camion compacteur.

IXELLES. - Par arrêté du 17 novembre 2006 est annulée la délibération du 21 septembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture en deux lots de deux véhicules.

IXELLES. - Par arrêté du 22 novembre 2006 est approuvée la délibération du 21 septembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le cadre des maîtres nageurs et les conditions particulières d'accès aux grades.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 21 novembre 2006 est approuvée la délibération du 9 octobre 2006 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue Jules Malou et rues adjacentes.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 novembre 2006 est annulée la délibération du 26 septembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de convertir des emprunts d'un montant total de 2.798.759,47 EUR en emprunts appliquant une structure jusqu'à leur échéance.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 novembre 2006 est annulée la délibération du 6 septembre 2006 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation des avenues Tytgat, Sterckmans et Laudy.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 novembre 2006 n'est pas approuvée la délibération du 8 août 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'essence, de diesel et de gasoil de chauffage à partir du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2011.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 novembre 2006 est approuvée la délibération du 12 septembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'organisation des classes de neige en faveur des élèves des écoles de la commune durant l'année scolaire 2006-2007.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 30 octobre 2006 est approuvée la délibération du 6 septembre 2006 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'augmenter le cadre du personnel de nettoyage des écoles.

UCCLE. - Par arrêté du 21 novembre 2006 est approuvée la délibération du 14 septembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le règlement relatif à l'octroi de fonctions supérieures.

UCCLE. - Par arrêté du 21 novembre 2006 est approuvée la délibération du 14 septembre 2006 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier les conditions de promotion pour la fonction de conseiller en prévention.

FOREST. - Par arrêté du 13 novembre 2006 est annulée la délibération du 19 septembre 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest sélectionne et désigne la firme Belgium Shell pour la fourniture de carburants.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 17 novembre 2006 est annulée la délibération du 19 septembre 2006 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration des berges de l'étang Tercoigne.

ZONE DE POLICE BRUXELLES-OUEST. - Par arrêté du 21 novembre 2006 est approuvée la délibération du 18 octobre 2006, par laquelle le collège de la zone de police Bruxelles-Ouest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché de services d'assurances.