MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 15 mai 2006 est approuvée la délibération du 27 mars 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au marché en deux lots pour la fourniture et l'entretien de petites balayeuses ainsi que l'exécution de programmes de balayage et d'arrosage pendant soixante mois.

BRUXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2006 est approuvée la délibération du 27 mars 2006 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide : - d'appliquer aux moniteurs/monitrices de natation les décisions du conseil communal des 24 avril 1995, 21 octobre 1996, 10 juin 1997 et 20 décembre 2004 relatives à la Charte sociale; - de modifier le cadre, les conditions de recrutement et le statut pécuniaire des moniteurs/monitrices de natation.

IXELLES. - Par arrêté du 5 avril 2006 est approuvée la délibération du 16 février 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de pavage et d'entretien de la voirie en 2006 ainsi que tous travaux connexes.

IXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2006 est approuvée la délibération du 16 mars 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'arrêter les conditions d'accès aux grades du personnel de Propreté publique et des Transports : fixe les programmes d'examen, autorise le collège des Bourgmestre et échevins à procéder aux épreuves et désigne les observateurs du conseil communal.

IXELLES. - Par arrêté du 23 mai 2006 est approuvée la délibération du 16 mars 2006 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier le cadre du personnel de cuisine (10e Direction A, 10e Direction B et 3e Direction).

JETTE. - Par arrêté du 20 avril 2006 est approuvée la délibération du 22 février 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'approuver la décision de la Commission paritaire locale de l'enseignement communal de Jette d'ajouter une condition complémentaire à celles énumérées à l'article 49 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut du personnel enseignant subsidié de l'enseignement officiel subventionné, à savoir la réussite d'une épreuve communale organisée sous la forme d'un concours pour être promu directeur(trice) des écoles communales fondamentales.

JETTE. - Par arrêté du 20 avril 2006 est approuvée la délibération du 22 février 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer à l'indice 138,01 et avec effet au 1er décembre 2005, le barème communal de traitement du conseiller pédagogique appelé à exercer ses fonctions dans les établissements d'enseignement communaux du régime linguistique français dans le cas où il est porteur d'un titre universitaire, et de lier la nouvelle échelle de traitement aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.

JETTE. - Par arrêté du 20 avril 2006 est approuvée la délibération du 6 février 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer au 1er décembre 2005 à l'indice 138,01 le montant annuel de l'indemnité liquidée aux directions des écoles fondamentales francophones pour la direction, la surveillance et le contrôle des activités accessoires et de préciser que ladite indemnité est liée aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.

JETTE. - Par arrêté du 20 avril 2006 est approuvée la délibération du 22 février 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'approuver la décision de la Commission paritaire locale de l'enseignement communal de Jette d'ajouter une condition complémentaire à celles énumérées à l'article 49 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut du personnel enseignant subsidié de l'enseignement officiel subventionné à savoir la réussite d'une épreuve communale organisée sous la forme d'un concours pour être promu directeur(trice) de l'académie de musique communale Luytgaerens.

JETTE. - Par arrêté du 20 avril 2006 est approuvée la délibération du 22 février 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer à l'indice 138,01 et avec effet au 1er décembre 2005, le nouveau barème communal des trailtements des institutrices maternelles et primaires en service dans l'enseignement communal francophone et de lier la nouvelle échelle de traitement aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.

JETTE. - Par arrêté du 23 mai 2006 est approuvée la délibération du 22 février 2006 par laquelle le conseil communal de jette décide de fixer à l'indice 138,01 et avec effet au 1er décembre 2005, le nouveau barème communal des traitements du personnel enseignant dans l'enseignement artistique communal à l'Académie de Musique et de le lier aux fluctuations de l'indice des prix à la consommation.

JETTE. - Par arrêté du 23 mai 2006 est approuvée la délibération du 29 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer à l'indice 138,01 et avec effet au 1er décembre 2005, le barème communal des traitements des membres du personnel directeur, enseignant et auxiliaire d'éducation des cours communaux de promotion sociale.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 19 avril 2006 est aprouvée la délibération du 23 février 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'une crèche et de logements sur le terrain situé à l'angle des avenues Merjey, Vanhaelen et Demey.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 16 mai 2006 est approuvée la délibération du 2 février 2006 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide que M. Olivier Hens est démis de ses fonctions en raison de son inaptitude professionnelle et que cette décision vient en lieu et place de la décision du 6 décembre 2001 annulée par le Conseil d'Etat.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 avril 2006 est approuvée la délibération du 23 février 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles modifie son cadre du personnel des écoles en créant trois emplois de maître de seconde langue et un d'instituteur(trice) primaire.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 20 avril 2006 est approuvée la délibération du 23 février 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles modifie son cadre du personnel administratif et ouvrier des écoles en créant un emploi d'adjoint administratif et en supprimant deux emplois d'ouvrier auxiliaire.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 mai 2006 est approuvée la délibération du 30 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux emprunts à contracter pour l'année 2006 pour un montant de 8.413.573,50 EUR en ce qui concerne l'administration communale et un montant de 2.049.339,42 EUR pour la régie foncière.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 19 avril 2006 est approuvée la délibération du 13 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2006.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 23 mai 2006 est approuvée la délibération du 29 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal non enseignant.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 mai 2006 est approuvée la délibération du 16 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la conclusion d'emprunts pour un montant de 4.400.000 EUR destinés à financer le budget extraordinaire 2006.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 mai 2006 est approuvée la délibération du 21 février 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture d'électricité, haute et basse tension, pour les bâtiments communaux en 2006 et 2007.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 15 mai 2006 est approuvée la délibération du 21 février 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la commune de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture de gaz pour les bâtiments communaux en 2006 et 2007.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 23 mai 2006 est approuvée la délibération du 16 mars 2006 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'augmenter les barèmes de moniteurs du service de la jeunesse de 2% avec effet au 1er janvier 2006.

WOLUWE-SAINT-PIERRE . - Par arrêté du 22 mai 2006 est annulée la délibération du 20 mars 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre attribue le marché relatif à la fourniture de matériaux de construction pour les travaux d'entretiens et de réparation.

UCCLE. - Par arrêté du 15 mai 2006 est approuvée la délibération du 23 mars 2006 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'évacuation et le traitement des déchets durant l'année 2007.

UCCLE. - Par arrêté du 22 mai 2006 est approuvée la délibération du 23 mars 2006 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux d'amélioration de revêtements en asphalte.

FOREST. - Par arrêté du 26 mai 2006 est annulée la délibération du 7 février 2006 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entretien des espaces verts du cimetière.