publié le 12 août 2005
Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 26 juillet 2005, est approuvée la délibération du 6 juin 2005, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial d ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 juillet 2005, est approuvée la délibération du 30 mai 2005 par la(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 26 juillet 2005, est approuvée la délibération du 6 juin 2005, par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la désignation d'un conseiller en sécurité et coordination de sécurité pour les chantiers mobiles ou temporaires d'entretien et de rénovation de bâtiments publics pendant 3 ans.
ETTERBEEK. - Par arrêté du 15 juillet 2005, est approuvée la délibération du 30 mai 2005 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre temporaire du département « Stationnement payant ».
FOREST. - Par arrêté du 18 juillet 2005, est annulée la délibération du 8 mars 2005 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'engager à temps plein à partir du 3 mars 2005 M. Anouar Afkir en qualité d'auxiliaire administratif dans les liens d'un contrat à durée indéterminée.
JETTE. - Par arrêté du 5 juillet 2005, est approuvée la délibération du 25 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide d'approuver la décision de la Commission paritaire locale de l'Enseignement communal d'instaurer une épreuve d'aptitude à la fonction de direction de l'Académie de Musique en adéquation avec le profil de fonction telle qu'elle l'a défini et de ratifier le règlement de ladite épreuve tel que proposé par cette Commission.
JETTE. - Par arrêté du 5 juillet 2005, est approuvée la délibération du 25 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Jette décide, d'approuver la décision de la Commission paritaire locale de l'Enseignement communal d'instaurer une épreuve d'aptitude à la fonction de direction des écoles communales francophones en adéquation avec le profil de fonction telle qu'elle l'a défini et de ratifier le règlement de ladite épreuve tel que proposé par cette commission.
KOEKELBERG. - Par arrêté du 15 juillet 2005, est approuvée la délibération du 26 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide d'adapter le montant de la prime pour la fonction de secrétaire du bourgmestre.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 juillet 2005, est approuvée la délibération du 26 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'adapter au 1er janvier 2005, les montants annuels de pensions de retraite et de survie à charge de l'administration communale.
SAINT-GILLES. - Par arrêté du 5 juillet 2005, est approuvée la délibération du 26 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son cadre du personnel ouvrier en créant deux emplois d'encadrement, niveau D - code 4 et en supprimant deux emplois de niveau D, adjoint ouvriers.
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 15 juillet 2005, n'est pas approuvée la délibration du 27 avril 2005, par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la remise en état de l'étanchéité et de l'égouttage du parking de l'Esplanade Scailquin pour une dépense globale estimée à 1.760.000 EUR (T.V.A. comprise).
SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 7 juin 2005, n'est pas approuvée la délibération du 27 avril 2005 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve un nouveau mode de passation et une nouvelle estimation de la dépense relatifs à la construction d'un hall de sports polyvalent y compris l'aménagement des abords.
UCCLE. - Par arrêté du 20 juillet 2005, est approuvé l'arrêté de police du 10 juin 2005 par laquelle le bourgmestre d'Uccle ordonne l'abattage d'une arbre dans le site de Wolvendael.
WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 juillet 2005, est approuvée la délibération du 28 avril 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au remplacement des parois vitrées de la piscine au complexe sportif Poseidon.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 7 juillet 2005, est approuvée la délibération du 25 mai 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction du bloc C de l'hôtel communal à destination du commissariat de police.
WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 16 juin 2005, est approuvée la délibération du 27 avril 2005 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel technique - modification n° 26.