MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 mai 2003 est approuvée la délibération du 29 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve les comptes 2002 de la régie d'électricité.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 28 mai 2003 est approuvée, sous réserve de modifications, la délibération du 26 février 2003 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le budget de l'exercice 2003.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 mai 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 12 mai 2003 relative à la livraison, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un système anti-noyade dans les piscines communales de Laeken, de Bruxelles et de Neder-over-Heembeek.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 4 juin 2003 est approuvée la délibération du 10 avril 2003 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier son statut pécuniaire.

EVERE. - Par arrêté du 26 mai 2003 est approuvée la délibération du 11 mars 2003 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'enlèvement et versage de déchets divers pour une période d'un an avec possibilité de renouveler trois fois le marché.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 23 mai 2003 est approuvée la délibération du 24 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 6 pour 2002.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 3 juin 2003 est annulée la délibération du 26 mars 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'approuver, sous réserves, la délibération du conseil de l'aide sociale du 3 décembre 2002 portant extension du cadre subsidié du C.P.A.S. de 7,5 équivalent temps plein par la création d'un établissement dénommé « Maison des Enfants ».

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 27 mai 2003 n'est pas approuvée la délibération du 12 février 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'école primaire communale néerlandophone sise rue de la Limite et rue Gillon.

UCCLE. - Par arrêté du 28 mai 2003 est approuvée la délibération du 27 mars 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier les conditions de nomination définitive à l'emploi d'assistant bibliothécaire.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 4 juin 2003 est approuvée la délibération du 10 avril 2003 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le règlement sur l'avancement du personnel administratif, technique et ouvrier.

ZONE DE POLICE ANDERLECHT/SAINT-GILLES/FOREST. - Par arrêté du 4 juin 2003 n'est pas approuvée la délibération du 16 avril 2003 par laquelle le collège de la zone de police Anderlecht/Saint-Gilles/Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement, à la gestion, à la location sous forme de renting et à la maintenance du parc de copieurs par un contrat de service de type omnium.