MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes AUDERGHEM. - Par arrêté du 1er avril 2003, est approuvée la délibération du 27 février 2003 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide d'adapter son règlement concernant l'octroi de chèques-repas.

BRUXELLES. - Par arrêté du 17 mars 2003, est approuvée la délibération du 20 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du département Démographie et les dispositions statutaires correspondantes.

BRUXELLES. - Par arrêté du 19 mars 2003, est approuvée la délibération du 20 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de la Ville de Bruxelles décide de modifier les conditions particulières de recrutement du personnel « animation » au Service de la jeunesse.

FOREST. - Par arrêté du 3 avril 2003, est approuvée la délibération du 25 février 2003 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003 de la commune, pour un montant global de 2.237.905,00 EUR. SAINT-GILLES. - Par arrêté du 3 avril 2003, est approuvée la délibération du 23 février 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003 de la commune et de la Régie foncière, pour un montant global de 16.775.709,00 EUR, est approuvée pour les 11.152.622,00 EUR au bénéfice de la somme et sous réserve d'approbation par l'autorité de tutelle du budget 2003 de la Régie foncière de Saint-Gilles pour les 5.623.087,00 EUR au bénéfice de la Régie foncière.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 20 mars 2003, est approuvée la délibération du 12 février 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatives à la rénovation de l'école de « La Sagesse ».

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 26 mars 2003, est approuvée la délibération du 26 février 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003, pour un montant global de 8.823.597,00 EUR. SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 3 avril 2003, est approuvée la délibération du 26 février 2003 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'Ecole des Tournesols.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 4 avril 2003, est approuvée la délibération du 19 février 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer au sein du Service de Promotion de la Santé à l'Ecole deux emplois contractuels de médecin équivalent mi-temps et de porter à deux au lieu de cinq le nombre de médecins conventionnés payés à l'acte.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 3 avril 2003, est approuvée la délibération du 27 février 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les conditions et le mode de passation pour un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003 de la commune pour un montant global de 6.790.430,00 EUR. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 7 avril 2003, est approuvée la délibération du 27 février 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'infliger à M. Willy Boogaerts, la peine disciplinaire de la démission d'office.

ZONE DE POLICE 5344 (SCHAERBEEK, EVERE, SAINT-JOSSE-TEN-NOODE). - Par arrêté du 3 avril 2003 est approuvée la délibération du 25 février 2003, par laquelle le conseil de police de la zone de police 5344 (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse-ten-Noode) approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003 de la zone de police 5344, pour un montant global de 1.848.853,00 EUR. ZONE DE POLICE 5342 (UCCLE, WATERMAEL-BOITSFORT, AUDERGHEM). - Par arrêté du 19 mars 2003, la délibération du 3 février 2003 par laquelle le conseil de police de la zone 5342 (Uccle, Watermael-Boitsfort, Auderghem) adopte le budget de l'exercice 2003, est approuvée.