MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 13 mars 2003 est approuvée la délibération du 20 février 2003 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la rénovation de l'immeuble sis boulevard de la Révision 75, et à la construction d'un nouveau bâtiment sur le terrain attenant.

BRUXELLES. - Par arrêté du 7 mars 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 20 janvier 2003 relative au réaménagement du stade Vander Putten (trois lots).

BRUXELLES. - Par arrêté du 14 mars 2003 est approuvée la délibération du 20 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le règlement visant à intervenir dans les frais de transport des membres de personnel de la ville.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 6 mars 2003 est approuvée la délibération du 20 janvier 2003 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de services relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2002 de la commune et de la régie foncière, pour un montant global de 8.336.000,00 EUR. JETTE. - Par arrêté du 4 mars 2003 est approuvée la délibération du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 6 janvier 2003, un demi-emploi d'institutrice maternelle supplémentaire à l'école communale Vanhelmont (régime linguistique français), de manière à porter à 7 le nombre de classes maternelles dans cette école.

JETTE. - Par arrêté du 4 mars 2003 est approuvée la délibération du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 6 janvier 2003, un demi-emploi d'institutrice maternelle supplémentaire à l'école communale Aurore (régime linguistique français), de manière à porter à 91/2 le nombre de classes maternelles dans cette école.

JETTE. - Par arrêté du 4 mars 2003 est approuvée la délibération du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Jette décide de créer, à partir du 6 janvier 2003, un demi-emploi d'institutrice maternelle supplémentaire à l'école communale Jacques Brel (régime linguistique français), de manière à porter à 51/2 le nombre de classes maternelles dans cette école.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN . - Par arrêté du 13 mars 2003 n'est pas approuvée la délibération du 16 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'une nouvelle école à l'angle des avenues du Condor et des Tamaris.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN . - Par arrêté du 13 mars 2003 n'est pas approuvée la délibération du 16 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'une nouvelle école à l'angle des avenues du Condor et des Tamaris.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 13 mars 2003 est approuvée la délibération du 22 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de modifier le cadre du personnel d'accueil.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 mars 2003 est approuvée la délibération du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de services, relatif aux emprunts de financement du service extraordinaire 2003, pour un montant global de 3.811.036,00 EUR.