MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 5 mars 2003 est annulée la délibération du 3 février 2003 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le principe de la cession à la zone Bruxelles- Capitale/Ixelles des bâtiments de la ville occupés exclusivement par le police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 6 mars 2003 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 20 janvier 2003 relative à la rénovation de l'ancien dépôt S.T.I.B., sis chaussée d'Anvers 208-210, à 1000 Bruxelles.

XELLES. - Par arrêté du 25 février 2003 est approuvée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges pour un marché de services à lots relatif à la couverture des biens et risques à assurer auprès d'une compagnie spécialisée.

IXELLES. - Par arrêté du 26 février 2003 est approuvée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide d'insérer un article 23bis au statut pécuniaire du personnel communal.

IXELLES. - Par arrêté du 26 février 2003 est approuvée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles décide de modifier l'article 9 de l'annexe 2 du statut pécuniaire.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 26 février 2003 est approuvée la délibération du 23 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Koekelberg décide de créer, à partir du 24 janvier 2003 et pour la durée du contrat de quartier Vanhuffel, un mandat temps plein de chef de projet du contrat de quartier et d'en définir le profil, la fonction et le statut.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 4 mars 2003 est annulée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au renouvellement des installations de chauffage de la maison communale.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 27 février 2003 est annulée la délibération du 27 août 2002 par laquelle la conseil communal de Schaerbeek décide de maintenir en stage M. Jean-Pol Flahaut en qualité d'adjoint administratif.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 18 février 2003 est approuvée la délibération du 19 décembre 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles adopte le budget communal pour l'exercice 2003.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 3 mars 2002 sont approuvées les délibérations du 16 janvier 2003 par lesquelles le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un ensemble de huit logements, sis rue des Quatre-Vents 182 à 190b, (contrat de quartier Duchesse de Brabant - volet 1 - opération 11) et la construction d'un immeuble à appartements, sis rue des Quatre-Vents 190c -192, (contrat de quartier Duchesse de Brabant - volet 1 - opération 12).

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 6 mars 2003 est approuvée la délibération du 16 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'un immeuble avec équipements au rez-de-chaussée (salle de sprots et locaux associatifs) et logements aux étages, sis rue des Quatre-Vents 154-156, (contrat de quartier Duchesse de Brabant - volet 1 - opération 10).

UCCLE. - Par arrêté du 26 février 2003 est annulée la délibération du 23 janvier 2003 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier son règlemant d'ordre intérieur.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 24 février 2003 est approuvée la délibération du 21 novembre 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'accorder, pour l'année 2002, une allocation de fin d'année calculée conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 23 octobre 1979, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Commanauté française du 18 octobre 2002 au personnel enseignant, auxiliaire d'éducation et administratif des établissements d'enseignement, définitif et temporaire, à charge du Pouvoir organisateur pour la période allant du 1er septembre 2001 au 30 juin 2002 et au personnel enseignant admis à la pension pendant la période de référence.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 26 février 2003 est approuvée la délibération du 23 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie le règlement sur l'octroi de chèques-repas.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 mars 2003 est approuvée la délibération du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide de modifier le cadre du personnel de la bibliothèque publique communale néerlandophone - modifiaction n° 20.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 3 mars 2003 est approuvée la délibération du 29 janvier 2003 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut administratif du personnel communal non-enseignant - complément n° 7.