MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 27 février 2002 est annulée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de la ville de Bruxelles attribue les travaux de revêtements de sol souples dans les bâtiments de la ville pour une période de 24 mois, d'une part, à la s.a. Matériaux et Pavements industriels, rue de Vrière à 1020 Bruxelles (lot 1 - domaine public), et d'autre part, à s.a. Juffern et fils, rue du Limbourg 3, à 4710 Herbestal, (lot 2 - domaine privé).

IXELLES. - Par arrêté du 4 mars 2002 est approuvée la délibération du 18 octobre 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles arrête les conditions particulières d'accès aux grades d'ouvrier auxiliaire (aidant de cuisine ou de réfectoire) et d'ouvrier (cuisinier adjoint et duplicateur-expéditionnaire); fixe les programmes d'examen et autorise le collège des bourgmestre et échevins à procéder aux examens de recrutement et à la constitution d'une réserve de recrutement pour les emplois précités.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 14 février 2002, le budget de l'exercice 2002 de la régie foncière de la commune d'Etterbeek adopté par le conseil communal en séance du 17 décembre 2001 est approuvé.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 26 février 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de transférer 3 emplois d'assistant technique du cadre administratif technique vers le cadre ouvrier.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 26 février 2002 est approuvée la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'octroyer des chèque-repas au personnel communal.

EVERE. - Par arrêté du 4 février 2002 est annulée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide de conclure une convention de mandat relatif aux investissements pour le démarrage de la zone de police 5.

EVERE. - Par arrêté du 20 février 2002 est approuvée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere adapte le statut administratif du personnel communal non-enseignant.

EVERE. - Par arrêté du 6 mars 2002 est annulée la délibération du 29 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Evere décide d'étendre le marché relatif à l'achat de matériel informatique pour l'administration communale.

JETTE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le Conseil communal de Jette décide d'attribuer aux directeurs des écoles primaires néerlandophones une échelle communale de traitement comprenant le traitement du directeur et une allocation pour la direction, la surveillance et le contrôle des activités complémentaires à partir du 1er décembre 2001.

JETTE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Jette décide de fixer les échelles de traitement des enseignants en service dans l'enseignement néerlandophone communal maternel et primaire à partir du 1er décembre 2001 à l'indice 138.01 et de lier celles-ci aux variations de l'index des prix à la consommation.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 8 mars 2002 est approuvée la délibération du 21 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve la modification budgétaire n° 1 du service extraordinaire pour 2002.

IXELLES. - Par arrêté du 12 mars 2002 n'est pas approuvé le budget pour l'exercice 2002 de la zone de police Bruxelles/Ixelles adopté par le conseil de police le 19 décembre 2001.

ETTERBEEK/WOLUWE-SAINT-LAMBERT/WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 21 février 2002 ne sont pas approuvées les délibérations des 16 octobre 2001 et 18 décembre 2001 par lesquelles le conseil de police de la zone 5343 fixe le cadre du personnel opérationnel, administratif et logistique de cette zone.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 4 mars 2002 est annulée la délibération du 29 août 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-Ten-Noode approuve le mode de passation et le cahier spcécial des charges relatifs au réaménagmeent du hall d'entrée de l'hôtel communal.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 7 mars 2002 est approuvée la délibération du 17 janvier 2002 par laquelle le Conseil communal de Molenbeek-Saint-Jean décide d'approuver le règlement concernant la promotion à la fonction de directeur(trice) d'école fondamentale maternelle et primaire néerlandophone en vue de la constitution d'une réserve de recrutement.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 6 février 2002 est approuvée la délibération du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 12).

UCCLE. - Par arrêté du 22 février 2002 est approuvée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de modifier le cadre du personnel des convois funèbres.

UCCLE. - Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de fixer le statut pécuniaire pour le grade de secrétaire communal adjoint.

UCCLE. -Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de créer un poste de secrétaire communal adjoint.

UCCLE. - Par arrêté du 25 février 2002 est approuvée la délibération du 22 novembre 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide de fixer les conditions de nomination au grade de secrétaire communal adjoint.