MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 22 mai 2001 est annulée la délibération du 30 mars 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve les condidtions relatives à la prolongation de la mission d'étude existante de revitalisation du centre de la ville (Pentagone).

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 mai 2001 est approuvée la délibération du 30 mars 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la construction d'une salle des sports dans le cadre du contrat de quartier Rempart des Moines (opération n° 2/volet 1).

BRUXELLES. - Par arrêté du 22 mai 2001 est approuvée la délibération du 30 mars 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'aménagement des espaces publics dans le cadre du contrat de quartier Marie-Christine (phase 3).

FOREST. - Par arrêté du 7 juin 2001 est approuvée la délibération du 27 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Forest décide d'allouer aux membres du personnel communal une allocation de fin d'année 2000.

IXELLES. - Par arrêté du 14 juin 2001 est approuvée la délibération du 19 avril 2001 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de pièces d'uniformes pour certaines catégories de personnel.

IXELLES. - Par arrêté du 14 juin 2001 est approuvée la délibération du 19 avril 2001 par laquelle le conseil communal de la commune d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition de machines diverses pour l'atelier d'imprimerie, de la reliure et le service de l'infographie.

JETTE. - Par arrêté du 18 juin 2001 est annulée la délibération du 30 janvier 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Jette designe Mme Saïda Elouafrasi en qualité d'assistant administratif contractuel subventionné.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 7 juin 2001 est approuvée la délibération du 19 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 6 pour 2000.

KOEKELBERG. - Par arrêté du 18 juin 2001 est approuvée la délibération du 17 mai 2001 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve les modifications budgétaires n° 2 pour 2001.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 mai 2001 est approuvée la délibération du 28 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'insérer sous le chapitre subsides, indemnités et suppléments du statut pécuniaire tel qu'il a été arrêté le 24 juin 1998, un article 34bis qui prévoit que les officiers de police communale qui en font la demande à l'exclusion du chef de corps et des commissaires de police peuvent opter pour le bénéfice de l'indemnité pour prestation de garde à domicile, en lieu et place de l'indemnité pour prestation de nuit, samedi et dimanche.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 7 juin 2001 sont approuvées les modifications budgetaires n° 1 pour l'exercice 2001 votées par le conseil communal de Watermael-Boitsfort en séance du 17 avril 2001.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 juin n'est pas 2001 approuvée la délibération du 17 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'insérer au chapitre « déroulement de la carrière » un article 9bis relatif à la valorisation des suppléments de traitement.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 13 juin 2001 est approuvée la délibération du 17 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'insérer dans le statut pécuniaire au chapitre « subventions, indemnités et suppléments » un article 37bis concernant une indemnité accordée aux secrétaires politiques de niveau B. WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juin 2001 est approuvée la délibération du 26 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'étude de l'extension de l'hôtel communal.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 13 juin 2001 est approuvée la délibération du 26 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les modifications budgétaires n° 99 pour 2000.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 28 mai 2001 est approuvée la délibération du 21 mars 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre décide d'accorder le remboursement total des frais de transports publics et à vélo au personnel de l'enseignement subsidié.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 13 juin 2001 est approuvée la délibération du 25 avril 2001 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs au réaménagement de l'avenue Baron d'Huart.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 14 juin 2001 est annulée la délibération du 19 février 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre décide de promouvoir définitivement Mme Anne Sion au grade d'assistant administratif-chef à la date du 1er mars 2001.