MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les provinces, villes et communes BRUXELLES. - Par arrêté du 23 juin 2000 est approuvée la délibération du 28 avril 2000 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide de modifier le cadre du personnel du Département Démographie et les dispositions statutaires correspondantes.

BRUXELLES. - Par arrêté du 29 août 2000 est approuvée la délibération du 28 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Bruxelles décide de fixer les conditions d'intervention dans les frais des transports effectués par la S.N.C.B. et par la M.T.B. pour le personnel enseignant, administratif et technique francophone subsidié et pour le personnel enseignant non subsidié ainsi que pour celui des institutions scolaires, parascolaires et des bibliothèques de la ville.

IXELLES. - Par arrêté du 5 septembre 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges d'un marché de travaux relatifs au reprofilage et au remaniement des revêtements de trottoirs à Ixelles (quatre lots).

JETTE. - Par arrêté du 29 août 2000 est approuvée la délibération du 5 juillet 2000 par laquelle le conseil communal de Jette approuve les modifications budgétaires nos 1 et 2 pour 2000.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 31 août 2000 est approuvée la délibération du 29 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Auderghem adopte le règlement relatif à la mise en disponibilité volontaire précédant la pension, à l'exception de l'article 3 du susdit règlement.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 31 août 2000 est annulée la délibération du 26 avril 2000 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Isabelle Vanderhoeven en qualité de secrétaire d'administration sous contrat pour une durée indéterminée à partir du 1er mai 2000.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 31 août 2000 est approuvée la délibération du conseil communal de Schaerbeek du 28 juin 2000 relative au ravalement des façades et au renouvellement des châssis de l'école 2/12.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 30 août 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert modifie sa délibération du 23 mars 1999 prévoyant les conditions d'accession au grade de secrétaire administratif.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 31 août 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'insérer les opérateurs lauréats de l'examen dans le niveau B de la Charte sociale.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 28 août 2000 n'est pas approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide de créer au cadre administratif un emploi de chargé de mission à la culture du rôle linguistique francophone de niveau A1, secrétaire d'administration, auquel est attaché le barème A1.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 août 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'insérer les agents lauréats de l'examen de commis dactylo chef, de commis sténo-dactylo principale et de commis sténo-dactylo chef qui ont présenté et réussi les épreuves de code 4 dans le niveau C de la Charte sociale.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 29 août 2000 est approuvée la délibération du 24 mai 2000 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert décide d'insérer les agents porteurs du titre de brigadier, chef de l'imprimerie, infographiste et chef-brigadier qui ont réussi l'examen de promotion au code 4, dans le niveau C de la Charte sociale.

UCCLE. - Par arrêté du 7 septembre 2000 est annulée la délibération du 21 mars 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle décide d'engager en qualité d'adjoint administratif temporaire, sous contrat à durée indéterminée, Mme Joëlle De Backer.

UCCLE. - Par arrêté du 7 septembre 2000 est approuvée la délibération du 22 juin 2000 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatif à la démolition partielle et à la reconstruction d'une nouvelle aile à l'école fondamentale du Val Fleuri.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 19 juillet 2000 est approuvée la délibération du 20 juin 2000 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort modifie le cadre du personnel administratif, technique et ouvrier.