MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 20 mai 1999 est approuvée la délibération du 2 avril 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de restauration de la fontaine Rouppe.

BRUXELLES. - Par arrêté du 20 mai 1999 est approuvée la délibération du 22 mars 1999 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la restauration des façades et toitures de l'Institut Cooremans, sis place Anneessens 11, à 1000 Bruxelles.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 9 juin 1999 est approuvée la délibération du 29 mars 1999 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide d'engager 5 A.C.S. EVERE. - Par arrêté du 20 mai 1999 est approuvée la délibération du 22 avril 1999 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'achat de matériel informatique.

JETTE. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du 27 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le texte de la délibération du 17 décembre 1997 arrêtant le statut pécuniaire du personnel communal en application de la Charte sociale, sauf le point h) prévoyant que le préposé aux fonction de chef de service « Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail » bénéficiera d'un supplément de F 84 843 l'an à l'indice 138,01.

JETTE. - Par arrêté du 29 avril 1999 est approuvée la délibération du 27 janvier 1999 par laquelle le conseil communal de Jette décide de modifier le texte de délibération du 17 décembre 1997 arrêtant le règlement sur le recrutement et l'avancement du personnel communal en application de la Charte sociale, sauf les dispositions des articles 4 et 138.

JETTE. - Par arrêté du 20 mai 1999 est approuvée la délibération du 31 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Jette approuve les conditions et le mode de passation pour le marché de services relatif aux emprunts en vue du financement du service extraordinaire de l'exercice 1999.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 6 mai 1999 est approuvée la délibération du 25 février 1999 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier ses cadres administratif et technique.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 20 mai 1999 est approuvée la délibération du 24 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek approuve les conditions et le mode de passation pour le marché de services relatifs aux emprunts en vue du financement du service extraordinaire de l'exercice 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 mai 1999 est annulée la délibération du 16 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Marina Caeyberghs en qualité de secrétaire administratif sous le régime du contrat d'emploi à durée indéterminée prenant cours le 1er janvier 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 mai 1999 est annulée la délibération du 16 décembre 1998 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager Mme Anne-Cécile Maréchal en qualité de secrétaire d'administration sous le régime du contrat à durée indéterminée à partir du 4 janvier 1999.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 28 mai 1999 est approuvée la délibération du 24 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de créer un emploi supplémentaire d'adjoint technique au département des affaires urbaines.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 20 mai 1999 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réparation aux façades et à la toiture du bâtiment des tribunes du Parc sportif des Trois Tilleuls.

WOLUWE-SAINT-LAMBERT. - Par arrêté du 20 mai 1999 est approuvée la délibération du 23 mars 1999 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Lambert approuve les conditions et le mode de passation pour le marché de services relatif aux emprunts en vue du financement du service extraordinaire de l'exercice 1999.