MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 30 juin 1997 relative aux travaux de rénovation de l'immeuble sis rue Grétry 39, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 30 juin 1997 relative à l'aménagement de trois appartements dans le bâtiment sis Boulevard Anspach 125, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 4 juillet 1997 relative à la fourniture et à l'installation de portes d'entrée avec contrôle d'accès aux complexes Rempart des Moines et Potiers. .

BRUXELLES. - Par arrêté du 27 octobre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 30 juin 1997 relative à l'aménagement de six appartements dans l'ancienne caserne des pompiers sise Place du Jeu de Balle 55, à 1000 Bruxelles.

BRUXELLES. - Par arrêté du 4 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 10 juillet 1997 relative à la vérification et à l'entretien de corbeilles de papier sur le territoire de la ville de Bruxelles pendant une période de deux ans.

BRUXELLES. - Par arrêté du 8 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 28 août 1997 relative à la fourniture de munitions pour le Département Police.

BRUXELLES. - Par arrêté du 11 décembre 1997 est approuvée la délibération du conseil communal de la ville de Bruxelles du 22 septembre 1997 relative à la mission d'étude en matière d'architecture dans le cadre des travaux de restauration des façades de l'église Notre Dame du Sablon (première phase).

ETTERBEEK. - Par arrêté du 18 décembre 1997 est approuvée la délibération du 17 novembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek approuve les modifications budgétaires n° 2 du budget de l'exercice 1997.

EVERE. - Par arrêté du 23 décembre 1997 est approuvée la délibération du 25 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Evere approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs aux travaux de réparation et de consolidation de plusieurs égouts.

GANSHOREN. - Par arrêté du 23 décembre 1997 est approuvée la délibération du 6 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Ganshoren décide de conclure un marché par procédure négociée relatif aux travaux d'entretien local des revêtements de la voirie en asphalte et en pavage des égouts et des trottoirs durant 1998.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 28 novembre 1997 est annulée la délibération du 1er juillet 1997 par laquelle le conseil communal d'Auderghem décide de promouvoir M. Philippe Jacques en qualité de secrétaire d'administration à partir du 1er septembre 1997.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 18 décembre 1997 est approuvée la délibération du 26 novembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve la modification n° 5 au budget 1997 de la régie foncière. {abra SCHAERBEEK. - Par arrêté du 7 novembre 1997 est annulée la délibération du 10 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide d'engager M. Geert Pierre en qualité de rédacteur avec un contrat à durée indéterminée à partir du 17 février 1997.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 7 novembre 1997 est annulée la délibération du 28 mai 1997 par laquelle le conseil communal de Schaerbeek décide de nommer à titre définitif à partir du 1er mai 1997, Mme Anne Demaecker en qualité de commis. .

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 18 décembre 1997 est approuvée la délibération du 20 novembre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve les modifications budgétaires n° 2 du budget de l'exercice 1997.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 23 décembre 1997 est approuvée la délibération du 2 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de l'infrastructure à la Salle des Sports.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 15 décembre 1997 est approuvée la délibération du 30 septembre 1997 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture et au placement de 18 horodateurs, chaussée d'Alsemberg et dans une partie de la chaussée de Charleroi.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 18 août 1997 est annulée la délibération du 28 mai 1997 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de promouvoir M. Paul Crickx au grade de chef de division à partir du 1er avril 1997. {abra UCCLE. - Par arrêté du 17 décembre 1997 (97/16462) n'est pas approuvée la délibération du 4 septembre 1997 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la modernisation des locaux de l'aile maternelle de l'école de Calevoet. {abra WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 5 décembre 1997 (97/19498) est approuvée, sous réserve de modifications, la délibération du 20 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve les modifications budgétaires n° 4 de l'exercice 1997.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 18 décembre 1997 n'est pas approuvée la délibération du 20 octobre 1997 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort approuve la modification n° 2 au budget 1997 de la régie foncière.