SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre Judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2024, l'arrêté royal du 19 décembre 2023 par lequel Mme De Freyne T. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers est considéré comme inexistant.

Par arrêtés royaux du 23 avril 2024, sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Schelkens B. - Mme Verbruggen J. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Zwijsen S. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2024: - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles : o Mme Decaluwé M. o Mme Faria de Valério C. - M. Dargent D., assistant au greffe du tribunal du travail de Liège, division Dinant, est nommé dans le grade de greffier au tribunal du travail de Liège, arrondissement judiciaire de Namur. - M. Ferbus J., greffier au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Van Brussel A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise d'Anvers, arrondissement judiciaire d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, lequel ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2024.

Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Driessens N., assistant au greffe des justices de paix d'Anvers et des justices de paix des cantons de Deurne et Merksem, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme De Proft M. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 18 avril 2024, Mme Vanreusel M., assistant au greffe des justices de paix de Hasselt et des justices de paix des cantons de Beringen et Bilzen, est nommée dans le grade de greffier aux justices de paix de l'arrondissement du Limbourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2024, M. Arduwie S., assistant au greffe du tribunal de police d'Anvers, division Turnhout, est nommé dans le grade de greffier tribunal de police d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2024,, Mme Van Houtven J. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 avril 2024, Mme Mathu E., attaché dans la classe A1 au service documentation et concordance des textes à la Cour de cassation, est nommée par promotion dans le grade la classe A2 avec le titre d'attaché au service documentation et concordance des textes à la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 21 avril 2024, M. Bogar R., secrétaire au parquet fédéral, est nommée par mutation au même grade au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Warichet L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la Cour d'appel de Mons.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal 21 avril 2024, Mme Van Poecke M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Hody C., agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et environnement, est nommée par mobilité intrafédérale dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 avril 2024, M. Herens G. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d' attaché au service d'appui commun auprès du Collège des procureurs-généraux et auprès du Collège du ministère public.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 23 avril 2024, Mme Boone E. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 avril 2024, Mme Bartholomée A. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 21 avril 2024, Mme Van Poecke M., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Gand, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).