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Arrêté Royal
publié le 19 avril 2024

Approbation de guides La version 2 du " Guide d'autocontrôle pour le secteur du poisson », datée du 28-03-2024, a été approuvée le 04-04-2024 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêt Fédération Belge de l'industrie du poisson " Poisson & Santé » Kolvestraat 4 - 8000 Bru(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2024003708
pub.
19/04/2024
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Approbation de guides La version 2 du " Guide d'autocontrôle pour le secteur du poisson », datée du 28-03-2024, a été approuvée le 04-04-2024 par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. Ce guide peut être obtenu auprès de : Fédération Belge de l'industrie du poisson " Poisson & Santé » Kolvestraat 4 - 8000 Bruges Tél. : 050/45 87 90 Fax : 050/45 87 51 E-mail : info@visengezond.be En vertu de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, l'approbation du 9-06-2011 (Moniteur belge 30-06-2011) par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire de la version 1 du " Guide d'autocontrôle pour le secteur du poisson », datée du 31-05-2011, est suspendue 3 mois après la date de publication dans le Moniteur belge du présent avis.

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