publié le 19 avril 2024
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2024 à Monsieur Daniel DAEYAERT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Class Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024003689
- pub.
- 19/04/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2024 à Monsieur Daniel DAEYAERT, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.