SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 mars 2024, - entrant en vigueur à la date de prestation de serment, sont désignés à la fonction de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi pour un terme de trois ans: ? Mme Pied M., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi; ? M. Vervaeren D., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi;

Par arrêté royal du 28 mars 2024, Mme Verwimp P., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est désignée à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour un terme d'un an prenant cours le 1er avril 2024.

Par arrêté royal du 29 mars 2024, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Michelet D., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail du Hainaut, est désigné à la fonction de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Erratum : Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2024, page 40367, [C - 2024/003274], la correction suivante doit être apportée, en lieu et place de : Dans la publication au Moniteur belge du 5 avril 2024, page 40367, [C - 2024/003274], la correction suivante doit être apportée, en lieu et place de : " - sont nommés juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles : ? M. Cuvelier M., master en droit, avocat; ? M. Renier Ph., licencié en droit, avocat; ? M. Willaert E., master en droit, avocat;" il faut lire: " - sont nommés juge suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles : ? M. Cuvelier M., master en droit, avocat; ? M. Renier Ph., licencié en droit, avocat; ? M. Willaert E., master en droit, avocat;"

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).