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Arrêté Royal
publié le 12 avril 2024

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 mars 2024, Madame Charlotte GATEZ, agent de l'Etat dans la classe A1 au Serv(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2024003421
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12/04/2024
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 mars 2024, Madame Charlotte GATEZ, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Finances, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'attaché au Service publique fédéral de Programmation Politique scientifique, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mars 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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