SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 septembre 2023, entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, M. Henkes A., premier avocat général près la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction de procureur général près la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, entrant en vigueur le 30 juin 2024 au soir, Mme Deconinck B., président de section à la Cour de cassation, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de premier président de la Cour de cassation.

Par arrêté royal du 3 mars 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Ransbeeck D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Tackaert K., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale du 18 mars 2024, Mme Pieters L., juge de paix suppléant du canton de Waregem, est désignée pour exercer les fonctions de juge de paix suppléant dans ce canton, jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 71 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 17 avril 2024.

Par ordonnance du 19 mars 2024, M. Martens D. a été désigné, à sa demande, par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour continuer à exercer les fonctions de juge de paix suppléant à ce tribunal de police, division de Gand, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 24 mai 2024.

Par arrêtés royaux du 21 mars 2024, -entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Pochart J.-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Tournai.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mai 2024 au soir, est acceptée la démission de Mme Debouche N., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Soignies.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 mars 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Vergote P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 août 2024 au soir, Mme Burton M., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - le congé pour cause de mission d'intérêt général, accordé à M. Coene O., substitut du procureur du Roi spécialisé en matière fiscale près le parquet de Bruxelles, est prolongé pour un terme d'un an prenant cours le 1er septembre 2024. - la nomination de Mme Verhenne T., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, est renouvelée pour un terme de quatre ans prenant cours le 6 juillet 2024. - la désignation de Mme Raes N., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 février 2024. - la désignation de Mme Dewitte C., substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines, pour le ressort de la cour d'appel de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 mars 2024. - la désignation de Mme Jonckers C., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 février 2024. - entrant en vigueur le 30 juin 2024 au soir, est acceptée la démission de Mme Heymans M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Gent.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 28 février 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Van Den Bergh J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deurne. - la désignation de Mme Van Driessche H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 4 février 2024. - produisant ses effets le 30 juin 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Valcke P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 29 février 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Van Rompuy J., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - produisant ses effets le 31 août 2023 au soir, est acceptée la démission honorable de M. Peeters P., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 24 mars 2024, - la désignation de Mme Milik W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2024. - la désignation de Mme De Backer E., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2024. - la désignation de Mme De Breucker E., vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2024. - la désignation de Mme De Cat A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Louvain, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 juin 2024. - entrant en vigueur le 30 juin 2024 au soir, M. Wilsens T., juge au tribunal de police du Limbourg, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant en vigueur le 31 janvier 2025 au soir, M. Zegers M., juge au tribunal de police du Limbourg, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 25 mars 2024, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Potargent L., de son mandat adjoint de président de division au tribunal de première instance d'Anvers, division d'Anvers, prenant cours le 1er mai 2024.

Par ordonnance du 27 mars 2024, M. Lenoir J. a été désigné, à sa demande, par le président de chambre faisant fonction de premier président de la cour d'appel de Mons, pour continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant à cette cour après avoir atteint l'âge de 70 ans, pour une durée d'un an prenant cours le 5 avril 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).