publié le 23 février 2024
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2023 à Monsieur Patrick MEULEPAS, agent de l'Etat au Service public Fédéral Stratégie et Appui dans l Monsieur Patrick MEULEPAS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 6 octobre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2023 à Monsieur Patrick MEULEPAS, agent de l'Etat au Service public Fédéral Stratégie et Appui dans la classe A4 avec le titre de Conseiller général.
Monsieur Patrick MEULEPAS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.