SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 novembre 2023, produisant ses effets le 9 octobre 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Nuffel F., de ses fonctions de vice-président au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.

Par arrêtés royaux du 31 janvier 2024, entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de M. Deprez H., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège. entrant en vigueur le 30 avril 2024 au soir, est acceptée la démission honorable de M. Raes S., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles. entrant en vigueur le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Pichault P., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal du travail de Liège, division de Liège.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. entrant en vigueur le 29 février 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Orban de Xivry G., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Marche-en-Famenne.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. entrant en vigueur le 31 janvier 2024 au soir, est acceptée la démission de M. Verheyleweghen C., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Mons du 1er février 2024, M. Delmarche O., président de chambre honoraire, est désigné, à sa demande, pour exercer, à partir du 1er février 2024, les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale du 2 février 2024, M. Coucke L., magistrat suppléant, est désigné pour exercer, à partir du 25 mai 2024, les fonctions de juge de paix suppléant dans le premier canton de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles et du président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles du 8 février 2024, M. Lambert G., magistrat suppléant aux justices de paix des premier et deuxième cantons d'Anderlecht, est autorisé à continuer d'exercer les fonctions de magistrat suppléant dans ces cantons, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 75 ans, pour un terme d'un an prenant cours le 17 juin 2024.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - HYPERLINK "http://www.raadvst-consetat.be/" http://www.raadvst-consetat.be/).