SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 octobre 2023, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. NELIS Gustaaf.

Par le même arrêté, M. DE GROOTE Tony est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de première instance, sur la présentation d'un organisme assureur, en remplacement de M. NELIS Gustaaf, dont il achèvera son mandat.