SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 novembre 2023, M. Vanderputten W., assistant à l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation est nommé dans le grade de greffier à la Cour de cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand : - Mme Mastragostino F. - M. Verborgh N. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Mme De Waele I., greffier au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire de Flandre orientale, est nommée par mutation au même grade à la cour d'appel de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 19 novembre 2023: - Mme De Wachter S., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers - Mme Menier V., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de l'entreprise du Brabant wallon Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Mme Brasseur A., greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, est nommée par mutation au même grade aux justices de paix de l'arrondissement de Luxembourg.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet au parquet fédéral: - Mme Colin M. - Mme Duquenne A. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 octobre 2023, Mme Ben Jedira M., attaché dans la classe A1 au SPF Mobilité et Transports, est nommée par mobilité intrafédérale dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, M. Carles D. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2023: - Mme Kinna L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Neuskens L. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 novembre 2023, Mme Verhaegen V. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 16 novembre 2023, Mme. Carrera Carrera I., assistant au parquet de Liège, division Verviers, est nommée dans le grade de secrétaire au parquet de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 novembre 2023: - sont désignés pour exercer leurs fonctions au tribunal de l'entreprise de Gand : o Mme Mastragostino F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand o M. Verborgh N., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Gand - M. Carles D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2023, Mme Ben Jedira M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 16 novembre 2023: - Mme Kinna L., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Bruxelles - Mme Neuskens L., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Louvain Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).