Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2023

Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 septembre 2022, Monsieur Frank MULLENERS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1 er septembre 2 Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...)

source
service public federal interieur
numac
2023047170
pub.
27/11/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 septembre 2022, Monsieur Frank MULLENERS est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire de police à la date du 1er septembre 2022.

Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de chef de corps de la police locale, suivi par les mots « en retraite ».

^