publié le 13 novembre 2023
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Messieurs Hans D'Hondt et Werner Van Lembergen sont conduits en tant que membres d'exp L'arrêté royal produit ses effets le 1 er septembre 2023.
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2023044264
- pub.
- 13/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé Par arrêté royal du 17 juillet 2023, Messieurs Hans D'Hondt et Werner Van Lembergen sont conduits en tant que membres d'expression néerlandaise de la Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires et sur l'octroi de distinctions honorifiques de grade élevé pour un premier mandat de quatre ans.
L'arrêté royal produit ses effets le 1er septembre 2023.