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Arrêté Royal
publié le 04 mai 2023

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Sébastien PROVOST, est promu par avancement à la class(...)

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service public federal justice
numac
2023040890
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04/05/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 février 2023, Monsieur Sébastien PROVOST, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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