publié le 09 juin 2023
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Watermael-Boitsfort. - Reconnaissance de la paroisse Saint Ignace d'Antioche Par arrêté royal du 26 février 2023, à l'article 1ier, un traitement à Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2022. (...)
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- service public federal justice
- numac
- 2023030694
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- 09/06/2023
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Watermael-Boitsfort. - Reconnaissance de la paroisse Saint Ignace d'Antioche Par arrêté royal du 26 février 2023, à l'article 1ier, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe Saint Ignace d'Antioche, à Watermael-Boitsfort.
Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2022.