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Arrêté Royal
publié le 09 juin 2023

Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Watermael-Boitsfort. - Reconnaissance de la paroisse Saint Ignace d'Antioche Par arrêté royal du 26 février 2023, à l'article 1ier, un traitement à Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2022. (...)

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service public federal justice
numac
2023030694
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09/06/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Watermael-Boitsfort. - Reconnaissance de la paroisse Saint Ignace d'Antioche Par arrêté royal du 26 février 2023, à l'article 1ier, un traitement à charge du Trésor public est attaché à une place de desservant auprès de la paroisse orthodoxe Saint Ignace d'Antioche, à Watermael-Boitsfort.

Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2022.

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