publié le 07 février 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 décembre 2022 à Monsieur Stephan NEETENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le tit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023030095
- pub.
- 07/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 22 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 décembre 2022 à Monsieur Stephan NEETENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 BRUXELLES.