SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 décembre 2022, - Mme Roegiers M., attaché judiciaire auprès du ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Namur.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près les parquets de Liège et du Luxembourg. - Mme Devillez A., avocat, master en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - Mme Decortis A., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance du Hainaut. - M. D'Hert M., master en droit, attaché judiciaire auprès des cours et tribunaux, est nommé juge au tribunal de première instance d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Limbourg. - Mme Van der Maat K., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de l'entreprise d'Anvers. - Mme Vancaelemont L., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance du Brabant wallon. - Mme Miranda Sepulveda A., stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon. - M. Haelters K., licencié en droit, avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Flandre orientale, est nommé juge au tribunal de première instance de Flandre orientale.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale. - Mme Tachelet C., master en droit, attaché judiciaire auprès du ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - M. Verboven W., master en droit, stagiaire judiciaire pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers.

Il est nommé, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet du Limbourg. - Mme Standaert E., master en droit, attaché judiciaire auprès du ministère public, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - Mme De Ridder E., master en droit, substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvoorde, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale. - Mme Delasorte E., licenciée en droit, avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale.

Elle est nommée, à titre subsidiaire, substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre occidentale.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2022, - M. Tournay Y., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. - M. Széchényi de Sssrvssr et Felsövidék G., licencié en droit, avocat, est nommé conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).