publié le 07 février 2023
Désignation Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Jan MATHU est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management comme Directeur Services d'encadrement à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er juill Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- regie des batiments
- numac
- 2022043363
- pub.
- 07/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGIE DES BATIMENTS
Désignation Par arrêté royal du 6 septembre 2022, Monsieur Jan MATHU est, suite au renouvellement de son mandat, désigné à la fonction de management comme Directeur Services d'encadrement à la Régie des Bâtiments à partir du 1er juillet 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES .