publié le 09 janvier 2023
Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 20 juillet 2022, l'arrêté royal du 5 mai 2022 par lequel les distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service Public Fédéral Mobilité et Transport - Monsieur VANDEURZEN Maarten - Monsieur VAN DEN CRUYCE Luc - Madame VANHASTEL Ann - Mada(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022042609
- pub.
- 09/01/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Ordres nationaux. - Retrait Par arrêté royal du 20 juillet 2022, l'arrêté royal du 5 mai 2022 par lequel les distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux ont été octroyées aux fonctionnaires du Service Public Fédéral Mobilité et Transports est retiré en ce qui concerne : - Monsieur VANDEURZEN Maarten - Monsieur VAN DEN CRUYCE Luc - Madame VANHASTEL Ann - Madame CROUGHS Marleen - Monsieur LAUWENS Robert.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.