publié le 05 décembre 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1ier septembre 2022 à Monsieur Paul PARDON, agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de Monsieur Paul PARDON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porte(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2022042221
- pub.
- 05/12/2022
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 23 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordé à partir du 1ier septembre 2022 à Monsieur Paul PARDON, agent de l'Etat au Service public fédéral santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement dans la classe A4 avec le titre de conseiller général.
Monsieur Paul PARDON peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES