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Arrêté Royal
publié le 05 décembre 2022

Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...)

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service public federal mobilite et transports
numac
2022042157
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05/12/2022
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, le Directeur-général, a.i. du Transport routier et de la Sécurité Routière a modifié l'agrément du centre de formation organisant la formation continue suivant:

Erkenningsnummer van het opleidingscentrum

Numéro d'agrément du centre de formation

OCF-041

Datum hernieuwing erkenning

Date de renouvellement de la reconnaissance

15/10/2014

Einddatum van de erkenning

Date de fin de reconnaissance

14/10/2024

Naam en adres van het opleidingscentrum

Nom et adresse du centre de formation

European Control Services (ESC) Simon Bolivarlaan 34 1000 Brussel


L'agrément est accordé pour : - Le transport de marchandises et personnes

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