publié le 28 juin 2022
Conseil de discipline de la police intégrée Mandat de président suppléant de la chambre néerlandophone Par arrêté royal du 23 janvier 2022 madame Caroline VANDERKERKEN est nommée pour un terme de 5 ans dans le mandat de président suppléant de
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022041119
- pub.
- 28/06/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil de discipline de la police intégrée Mandat de président suppléant de la chambre néerlandophone Par arrêté royal du 23 janvier 2022 madame Caroline VANDERKERKEN est nommée pour un terme de 5 ans dans le mandat de président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée. Le présent arrêté produit ses effets le 23 janvier 2022.