Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 juin 2022

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier septembre 2021 à Madame Katelijne BERGANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A 5 Madame Katelijne BERGANS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...)

source
service public federal interieur
numac
2022041116
pub.
28/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1ier septembre 2021 à Madame Katelijne BERGANS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A 5 avec le titre de conseiller général.

Madame Katelijne BERGANS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

^