COUR CONSTITUTIONNELLE

Ordres nationaux Par arrêtés royaux des 18 mai 2021, 16 juin 2021, 16 novembre 2021 et 8 avril 2022, les distinctions honorifiques suivantes sont décernées aux juges, référendaires et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Ordre de Léopold Grand Officier Mme Bernadette Renauld, référendaire (8 avril 2022).

Commandeur Mme Yasmina Kherbache, juge (15 novembre 2021) ;

Mme Christine De Brauwer, conseiller (15 novembre 2021, comme titulaire de cette nouvelle distinction).

Chevalier Mme Christine Masy, premier expert administratif (8 avril 2022) ;

Mme Patricia Van Asbroeck, premier expert administratif (8 avril 2022).

Elles porteront la décoration civile.

Ordre de la Couronne Grand Officier M. Thierry Giet, juge (8 avril 2021).

Commandeur M. David Keyaerts, référendaire (8 avril 2021) ;

M. Willem Verrijdt, référendaire (8 avril 2021).

Ordre de Léopold II Grand-Croix Mme Trees Merckx-Van Goey, juge (16 juin 2021, comme titulaire de cette nouvelle distinction).

Grand Officier M. Thierry Detienne, juge (8 avril 2022) ;

Mme Lien De Geyter, référendaire (8 avril 2022).

Commandeur M. Xavier Leman, conseiller (8 avril 2021).

Officier M. Marc Evrard, expert ICT principal (8 avril 2022 comme titulaire de cette nouvelle distinction).

Chevalier Mme Géraldine Bierwart, premier secrétaire (8 avril 2021) ;

Mme Isabelle Stevens, premier secrétaire (15 novembre 2021).

Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard de leur nom.

Décorations civiques Par arrêtés royaux des 18 mai 2021 et 7 juillet 2022, les décorations civiques suivantes sont décernées aux présidents, juges, greffier et membres du personnel administratif de la Cour constitutionnelle ci-après désignés : Pour 35 années de service La Croix de 1re classe : M. Pierre Nihoul, président ;

M. Danny Pieters, juge ;

M. Frank Meersschaut, greffier ;

M. Marc Evrard, expert ICT principal ;

Mme Carine Haeghens, premier secrétaire ;

Mme Patricia Balseau, premier secrétaire.

Pour 25 années de service La Médaille de 1re classe : M. François Daoût, président ;

Mme Emmanuelle Bribosia, juge ;

Mme Sabine de Bethune, juge ;

M. Thierry Detienne, juge;

Mme Brigitte Liétard, premier secrétaire.