SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de Mme Van Wemmel M., juge au tribunal de première instance de Flandres orientale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er février 2023.

Par ordonnance de la cour d'appel de Bruxelles du 12 septembre 2022, l'autorisation accordée à M. Vandoren A., avocat général émérite, magistrat suppléant, de continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant après l'âge de septante-trois ans, est renouvelée pour une durée d'un an entrant en vigueur le 19 janvier 2023.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2023 au soir, M. De Hous B., juge d'instruction au tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, M. Bouilliez L., substitut du procureur du Roi près le parquet de Charleroi, est désigné à titre définitif aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce parquet à partir du 4 octobre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Rosoux P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de l'entreprise de Liège, division Huy.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 septembre 2022, la désignation de Mme Demars S., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er septembre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, la désignation de Mme Heremans N., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Louvain, au mandat d'auditeur du travail près cet auditorat, est renouvelée pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 septembre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, le congé pour cause de mission, accordé à M. Brammertz S., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er juillet 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, le congé pour cause de mission, accordé à Mme Boon V., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 25 mai 2022.

Par ordonnance du tribunal du travail de Liège du 12 septembre 2022, Mme Guidet C., vice-président honoraire à ce tribunal, est désignée aux fonctions de magistrat suppléant pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Anthonissen C., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par ordonnance du 14 juillet 2022 du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Anthonissen C., juge honoraire au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est désignée aux fonctions de magistrat suppléant à partir du 1er septembre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 31 mai 2022 au soir, M. Cumps G., premier substitut du procureur du Roi près le parquet du Brabant wallon, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Liénard P.de ses fonctions de juge suppléant au du tribunal de première instance du Hainaut.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de Mme Van Eeckhoorn K., conseiller à la cour d'appel d'Anvers, à la fonction de juge d'appel de la famille et de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er janvier 2023.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2023 au soir, Mme Deconinck K., juge de paix du troisième canton de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1 septembre 2022, la désignation de M. Desseyn J., juge au tribunal de première instance de Flandre occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er décembre 2022.

Par arrêté royal du 4 septembre 2022, la désignation de M. Onderdonck W., substitut du procureur du Roi spécialisé en application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Flandre orientale, est renouvelée pour une période de trois ans entrant en vigueur le 11 octobre 2022.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, M.Tailly P., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est autorisé à continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour une durée d'un an, entrant en vigueur le 1er avril 2023.

Par arrêté royal du 31 août 2022, entrant en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme Vereecken N., de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de l'entreprise de Gand.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, M. Thiery W., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er septembre 2022, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à Mme Van den Broeck E., premier substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, est renouvelée pour une période d'un an entrant en vigueur le 1er février 2023..

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).