SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 août 2021 : - Mme Salmon D., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2022.

Cette autorisation est renouvelable. - entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Jacques P., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 27 octobre 2021, l'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Madou Ch., juge de paix du canton d'Izegem, est renouvelée, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2022.

Par arrêtés royaux du 7 novembre 2021 et 15 décembre 2021, entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Waxweiler R., président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 décembre 2021, entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Van Goethem J., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 janvier 2022 : - entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Slachmuylders F., premier avocat général près la cour du travail d'Anvers, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - entrant vigueur le 30 juin 2022 au soir, M. Huygebaert D, vice-président, juge des saisies et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - la désignation de M. Slachmuylders F., avocat général près la cour du travail d'Anvers, aux fonctions premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 25 juin 2022 et terminant le 30 juin 2022 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).