SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2022 - Mme. Labrique O. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège ; - M. Poppe D. est nommé en qualité de stagiaire dans le grade de greffier à la cour d'appel de Bruxelles ; - sont nommées en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles : - Mme Arpa B. - Mme Hardy I. - Mme Steyaert C. ; - Mme Taghon M, greffier au tribunal du première instance de Flandre orientale, est nommée dans la classe A2 avec le titre de grade de greffier-chef de service à ce tribunal; - Mme Dahrouch H. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal du première instance de Flandre orientale; - M. Vanderstraeten J., greffier au tribunal de police de Flandre orientale, est nommé dans la classe A2 avec le titre de greffier-chef de service au tribunal de l'entreprise de Gand, arrondissement judiciaire Flandre orientale; - sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles : - M. Lanclus L. - Mme Yurchenko O. ; - M. Use A. est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles ; - M. Hage C., est nommé en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au parquet de Bruxelles ; - Mme Harutyunyan M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux; - Mme Van Lancker M. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché dans le ressort de la cour d'appel de Gand.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 29 mai 2022, Mme Pauporté A., secrétaire au parquet de Charleroi, est nommée par mutation au même grade au parquet national pour la sécurité routière.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 3 juin 2022, Mme Labrique O., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 2 juin 2022, Mme Quodbach A., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet d'Eupen.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en service.

Par arrêté ministériel du 1 juin 2022, M. Use A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet d'Hal-Vilvorde.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1 juin 2022, Mme Laerte M., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Gent, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de Flandre occidentale.

Les présent arrêté entre en vigueur à la date de l'entrée en service.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).