Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 24 juin 2022

Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Borgerhout. -Transformation de deux places de desservant en places de vicaire et transfert de trois places de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1 er , les deux places de vicaire à charge d(...)

source
service public federal justice
numac
2022031883
pub.
24/06/2022
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale législation, libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Borgerhout. -Transformation de deux places de desservant en places de vicaire et transfert de trois places de vicaire Par arrêté royal du 29 mars 2022, à l'article 1er, les deux places de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Famille et Saint Corneille, à Borgerhout, sont transférées à deux places de vicaire auprès de la paroisse Notre-Dame des neiges, à Borgerhout, à l'article 2, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Famille et Saint Corneille, à Borgerhout, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Sainte Famille, à Hoboken, à l'article 3, la place de desservant à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Anne, à Borgerhout, est transformée en une place de vicaire auprès de la paroisse Saint Pierre et Saint Paul, à Schelle, et, à l'article 4, la place de vicaire à charge du Trésor public auprès de la paroisse Sainte Anne, à Borgerhout, est transférée à une place de vicaire auprès de la paroisse Saint-Sacrement, à Lambrechtshoeken à Merksem.

Cet arrêté produit ses effets le 10 février 2022.

^