publié le 16 mai 2022
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 août 2022 à Madame Pascale HUART, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A3 a Madame Pascale HUART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porte(...)
- source
- service public federal strategie et appui
- numac
- 2022031451
- pub.
- 16/05/2022
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 mars 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 août 2022 à Madame Pascale HUART, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A3 avec le titre de Conseiller.
Madame Pascale HUART peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.