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Arrêté Royal
publié le 24 mars 2022

Office de contrôle des mutualités Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2022 à Monsieur Jean-Luc DETIEGE, agent de l'Etat à Monsieur Jean-Luc DETIEGE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à p(...)

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service public federal securite sociale
numac
2022031086
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24/03/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Office de contrôle des mutualités Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er septembre 2022 à Monsieur Jean-Luc DETIEGE, agent de l'Etat à l'Office de Contrôle des Mutualités dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Monsieur Jean-Luc DETIEGE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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