SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 mai 2022, - entrant en vigueur le 1er juin 2022, Mme Blommaert E., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an. - entrant en vigueur le 1er juin 2022, Mme Van den Broeke S., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est désignée aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal pour un terme d'un an.

Par arrêtés royaux du 29 mai 2022, - la désignation de Mme Vandevoorde H., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2022. - la désignation de M. Steel M., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juin 2022. - entrant en vigueur le 28 février 2022 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Reusel D., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Boom.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 juin 2022, - la désignation de M. Meire P., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2022. - la désignation de Mme Fransen A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2022.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).