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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2021

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021205273
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07/12/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur VAN STEENBRUGGE Oscar à la fin du mois de janvier 2022, le mois de son soixante-septième anniversaire.

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