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Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2021

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée à partir du 25 janvier

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2021205181
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07/12/2021
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 novembre 2021, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée à partir du 25 janvier 2021 à Madame GOETHALS An.

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